Le 22-12-2011
Conseil communautaire
Le compte-rendu du conseil du 13 décembre 2011 est téléchargeable ci-dessous
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COMPETENCES OBLIGATOIRES

Développement économique comme son nom l’indique, cette compétence regroupe le soutien et l’aide à la croissance des activités de production, distribution, échange et consommation de produits et services. La communauté de communes se charge pour l’instant des actions de : - information, communication, promotion - création de nouvelles zones d’activité, dont elle assurera la gestion par l’acquisition des terrains, l’équipement de la zone, la commercialisation, la gestion des bâtiments
 

Aménagement et développement de l’espace cette compétence touche à la disposition spatiale des hommes et des activités (urbanisme, …) la communauté de communes a choisi d’agir par le biais des actions suivantes : - élaboration de chartes intercommunales de développement et d’aménagement - participation à l’élaboration d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale - concertation entre les communes quant à la gestion de l’espace et l’organisation des P.L.U.
 


COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement la cc a choisi d'agir dans ce domaine par les actions suivantes: - la collecte et le traitement des déchets ménagers - l’adhésion au Syndicat Mixte Espaces Littoraux
 


COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

Secours et Incendie la communauté de communes prend en charge la totalité des services de secours, d’incendie et de protection civile du canton de Pontorson ainsi que les renforts saisonniers au Mont-Saint-Michel au titre de la sécurité civile. A ce titre elle verse une subvention au Service départemental d'incencie et de secours.
 

Affaires scolaires la communauté de communes c a repris les attributions de l’ancien syndicat intercommunal scolaire du canton de Pontorson. Les compétences qu'elle exerce aujourd'hui sont : la gestion de la salle de sports située rue des Bordeaux à Pontorson, la prise en charge des frais de la classe d'intégration CLIS, le transport scolaire par délégation du conseil général de la Manche.
 

Habitat la communauté de communes garantit la continuité des actions de l’ancien syndicat de l’habitat du canton de Pontorson, en assurant une mission d’animation et d’information sur les aides et les politiques de l’habitat.
 

Gendarmerie la communauté de communes a financé la construction de la nouvelle gendarmerie de Pontorson, dont elle a été maître d'ouvrage. Dans le même souci de coopération sécuritaire, la communauté de communes prend également en charge le fonctionnement des locaux de l’antenne de gendarmerie du Mont-Saint-Michel (services administratifs et hébergement des gendarmes saisonniers)
 

Manche Numérique la communauté de communes adhère au syndicat Manche Numérique afin de garantir l’aménagement numérique total du territoire (établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunication, promotion des usages en matière de technologie de l’information et de la communication)
 

Contrat de Pôle Intercommunal dans le cadre du C.P.I., la communauté de communes a pris une compétence lui permettant de réaliser certains projets tout en anticipant sur l’extension des compétences dans certains domaines
 

Pays de la Baie la communauté de communes adhère au syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont Saint Michel, qui a pour vocation de faire émerger et d'accompagner les projets qu'ils soient d'ordre économique, social, touristique, culturel, environnemental, afin d'assurer un développement durable du Sud Manche.
 

Construction d'une salle de sports La communauté de communes souhaite construire une nouvelle salle omnisports communautaire, qui permettra aux associations et aux scolaires de disposer d'équipements plus modernes et respectant les normes d'hygiène et sécurité.
 

Construction d'une maison médicale Face aux enjeux qui pose la démographie médicale dans notre territoire rural, la communauté de communes a décidé de créer une maison médicale, qui facilitera l'installation de nouveaux médecins généralistes.
 

 
 
Réalisé par BCV-Création