COMPETENCES OBLIGATOIRES
Développement économique
comme son nom l’indique, cette compétence regroupe le soutien et l’aide à la croissance des
activités de production, distribution, échange et consommation de produits et services. La
communauté de communes se charge pour l’instant des actions de :
- information, communication, promotion
- création de nouvelles zones d’activité, dont elle assurera la gestion par l’acquisition des
terrains, l’équipement de la zone, la commercialisation, la gestion des bâtiments
Aménagement et développement de l’espace
cette compétence touche à la disposition spatiale des hommes et des activités (urbanisme, …)
la communauté de communes a choisi d’agir par le biais des actions suivantes :
- élaboration de chartes intercommunales de développement et d’aménagement
- participation à l’élaboration d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale
- concertation entre les communes quant à la gestion de l’espace et l’organisation des P.L.U.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement
la cc a choisi d'agir dans ce domaine par les actions suivantes:
- la collecte et le traitement des déchets ménagers
- l’adhésion au Syndicat Mixte Espaces Littoraux
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
Secours et Incendie
la cc prend en charge la totalité des services de secours, d’incendie et de protection civile du
canton de Pontorson ainsi que les renforts saisonniers au titre de la sécurité civile par le
versement d’une importante contribution financière aux services départementalisés d’incendie et de
secours (S.D.I.S.)
Affaires scolaires
la cc a repris les attributions de l’ancien syndicat intercommunal scolaire du canton de Pontorson,
soit les transports scolaires et la gestion de la salle de sports de la rue des Bordeaux à
Pontorson
Habitat
la cc garantit la continuité des actions de l’ancien syndicat de l’habitat du canton de Pontorson,
en assurant une mission d’animation et d’information sur les aides et les politiques de
l’habitat.
Gendarmerie
la communauté de communes finance et construit une nouvelle gendarmerie. Dans le même souci de
coopération sécuritaire, la communauté de communes prend en charge le fonctionnement des locaux de
l’antenne de gendarmerie du Mt St Michel (services administratifs et hébergement des gendarmes
saisonniers)
Manche Numérique
la cc adhère au syndicat MN depuis la création de ce dernier, afin de garantir l’aménagement
numérique total du territoire (établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de
télécommunication, promotion des usages en matière de technologie de l’information et de la
communication)
Contrat de Pôle Intercommunal
dans le cadre du C.P.I., la communauté de communes a pris une compétence lui permettant de réaliser
certains projets tout en anticipant sur l’extension des compétences dans certains
domaines
Développement durable
la cc adhère au Pays de la Baie du Mont Saint Michel, association formée selon le principe des pays
« Voinet » et qui a pour vocation de faire émerger et d'accompagner les projets qu'ils soient
d'ordre économique, social, touristique, culturel, environnemental, afin d'assurer un développement
durable du Sud Manche
En plus, en plus…
une réflexion est menée depuis 2006 sur l’élargissement des compétences,elle devrait aboutir d’ici
peu à une consultation des communes
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