COMPETENCES OBLIGATOIRES
Développement économique
comme son nom l’indique, cette compétence regroupe le soutien et l’aide à la croissance des
activités de production, distribution, échange et consommation de produits et services. La
communauté de communes se charge pour l’instant des actions de :
- information, communication, promotion
- création de nouvelles zones d’activité, dont elle assurera la gestion par l’acquisition des
terrains, l’équipement de la zone, la commercialisation, la gestion des bâtiments
Aménagement et développement de l’espace
cette compétence touche à la disposition spatiale des hommes et des activités (urbanisme, …)
la communauté de communes a choisi d’agir par le biais des actions suivantes :
- élaboration de chartes intercommunales de développement et d’aménagement
- participation à l’élaboration d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale
- concertation entre les communes quant à la gestion de l’espace et l’organisation des P.L.U.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement
la cc a choisi d'agir dans ce domaine par les actions suivantes:
- la collecte et le traitement des déchets ménagers
- l’adhésion au Syndicat Mixte Espaces Littoraux
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
Secours et Incendie
la communauté de communes prend en charge la totalité des services de secours, d’incendie et de
protection civile du canton de Pontorson ainsi que les renforts saisonniers au Mont-Saint-Michel au
titre de la sécurité civile. A ce titre elle verse une subvention au Service départemental
d'incencie et de secours.
Affaires scolaires
la communauté de communes c a repris les attributions de l’ancien syndicat intercommunal scolaire
du canton de Pontorson. Les compétences qu'elle exerce aujourd'hui sont : la gestion de la salle de
sports située rue des Bordeaux à Pontorson, la prise en charge des frais de la classe d'intégration
CLIS, le transport scolaire par délégation du conseil général de la Manche.
Habitat
la communauté de communes garantit la continuité des actions de l’ancien syndicat de l’habitat du
canton de Pontorson, en assurant une mission d’animation et d’information sur les aides et les
politiques de l’habitat.
Gendarmerie
la communauté de communes a financé la construction de la nouvelle gendarmerie de Pontorson, dont
elle a été maître d'ouvrage. Dans le même souci de coopération sécuritaire, la communauté de
communes prend également en charge le fonctionnement des locaux de l’antenne de gendarmerie du
Mont-Saint-Michel (services administratifs et hébergement des gendarmes
saisonniers)
Manche Numérique
la communauté de communes adhère au syndicat Manche Numérique afin de garantir l’aménagement
numérique total du territoire (établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de
télécommunication, promotion des usages en matière de technologie de l’information et de la
communication)
Contrat de Pôle Intercommunal
dans le cadre du C.P.I., la communauté de communes a pris une compétence lui permettant de réaliser
certains projets tout en anticipant sur l’extension des compétences dans certains
domaines
Pays de la Baie
la communauté de communes adhère au syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont Saint Michel, qui a
pour vocation de faire émerger et d'accompagner les projets qu'ils soient d'ordre économique,
social, touristique, culturel, environnemental, afin d'assurer un développement durable du Sud
Manche.
Construction d'une salle de sports
La communauté de communes souhaite construire une nouvelle salle omnisports communautaire, qui
permettra aux associations et aux scolaires de disposer d'équipements plus modernes et respectant
les normes d'hygiène et sécurité.
Construction d'une maison médicale
Face aux enjeux qui pose la démographie médicale dans notre territoire rural, la communauté de
communes a décidé de créer une maison médicale, qui facilitera l'installation de nouveaux médecins
généralistes.
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